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1. INFORMATIONS LÉGALES

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Le présent site web est édité par la dating femme auch BOURSE DE L'IMMOBILIER, SAS au capital de 600 000 €, dont le siège social est situé 28, avenue Thiers à Bordeaux (33100). CODE APE : 6831Z. RCS BORDEAUX : B 414 854 216. SIRET : 41485421600010. N°TVA intra-communautaire : FR 86414854216. Carte Professionnelle Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce n°33063.1597 délivrée par la Préfecture de Gironde. Garantie financière « GALIAN » n°22278Q, dont le siège social est situé 89 rue de la Boëtie à Paris (75008), pour un montant de 8 000 000 € (Transaction) et 760 000 € (Gestion).
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1206433.

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Responsable de la rédaction : luffy rencontre nico robin Benjamin SALAH
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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1206433.

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2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

luther king prostituee L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter sans restrictions ni réserves. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celle en vigueur au moment de l'accès au site par l'utilisateur.

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3. ANNONCES, SERVICES IMMOBILIERS ET INFORMATIONS

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Concernant l'ensemble des biens immobiliers proposés à la vente, qu'il s'agisse des biens de type « ancien » ou qu'il s'agisse des biens de type « programmes neufs », les prix s'entendent frais d'agence inclus (FAI).

Concernant l'ensemble des biens immobiliers proposés à la location, le prix indiqué correspond au loyer mensuel incluant les charges locatives (loyer charges comprises). Une mention séparée dénommée « honoraires » indique la rémunération de l'agence immobilière en charge du bien.

forum des prostituées Dans le cas ou l'utilisateur souhaite obtenir des informations sur les annonces et services immobiliers proposés sur le présent site Internet, sa demande fera l'objet d'une mise en relation avec l'agence potiche la rencontre BOURSE DE L'IMMOBILIER dont il dépend géographiquement. Dans tous les cas, la horaire rencontre personnage disney BOURSE DE L'IMMOBILIER s'engage à orienter l'utilisateur vers l'agence disposant de la plus grande pertinence au regard de sa demande.

Dans le cadre d'une demande d'informations formulée par l'utilisateur, ce dernier peut être invité à communiquer ses différentes coordonnées : adresse électronique ou postale, numéro de téléphone ou de fax. Ces informations peuvent être utilisées par la nador rencontre maroc BOURSE DE L'IMMOBILIER pour proposer à l'utilisateur des informations commerciales et publicitaires. Dans ce cas, la prostituee avranches BOURSE DE L'IMMOBILIER s'engage à obtenir de l'utilisateur son consentement exprès et préalable avant d'engager toute démarche. L'utilisateur garde le droit de s'y opposer en adressant un courrier à la chat rencontre simple gratuit BOURSE DE L'IMMOBILIER.

4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Parmi les informations à caractère personnel collectées auprès de l'utilisateur, peuvent figurer notamment ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, ses numéros de téléphone, son adresse IP, son identifiant unique et son mot de passe ainsi que toutes les informations utiles à l'amélioration de la relation commerciale entre l'utilisateur et la lova vista rencontre BOURSE DE L'IMMOBILIER. Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations indispensables à la test quelle rencontre orthophonie BOURSE DE L'IMMOBILIER pour pouvoir fonctionner sont signalées par un astérisque (*).

Ces données à caractère personnel collectées sur l'utilisateur permettent notamment à la ouvrir un site de rencontres BOURSE DE L'IMMOBILIER, sans que cette liste soit exhaustive, de mettre en place un suivi statistique de l'activité des utilisateurs sur le présent site, mais également de pouvoir transmettre de multiples informations à l'utilisateur via courrier électronique, newsletter ou tout autre procédé informatique.

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7. LOI APPLICABLE ET LITIGE

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